Ceci est le condensé d’un article publié le 11 octobre 2013 par Jacques Cambon pour ATTAC 74.
Le grand marché Transatlantique: Menace sur la démocratie !
De quoi s’agit-il ? D’une bombe à retardement camouflée sous des appellations multiples : TTIP (Transatlantic trade and investment partnership), ou TAFTA (Trans atlantic free trade agreement) pour les anglophones, PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), ou GMT (Grand marché transatlantique) pour les francophones…
C’est un projet d’accord entre les USA et l’UE pour lequel les 27 états-membres européens ont donné mandat à la Commission Européenne en date du 14 juin 2013
« L’objectif de l’accord est de réaliser le potentiel inexploité d’un véritable marché transatlantique, générant de nouvelles opportunités économiques pour la création d’emplois et la croissance grâce à un accès accru aux marchés, une plus grande compatibilité de la réglementation et la définition de normes mondiales »
Il ne s’agit pas d’un simple accord de libre-échange, mais de la création d’un véritable « marché commun » intégré entre les USA et l’UE, comparable à celuiconstitué par l’UE entre les 27 pays qui la composent. C’est l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement), que nous avions réussi à stopper, qui revient en accord « bilatéral » sur des échanges qui représentent quand même 60% du commerce mondial.
Les objectifs sont clairement néolibéraux
- Eliminer les droits de douane
- Eliminer les barrières non tarifaires, c’est-à-dire les règlements et normes
- Libéraliser au maximum le commerce des services
- Généraliser l’accès aux marchés publics
- Mettre en place un « mécanisme de règlement des différends investisseur-État », en cas « d’expropriation directe ou indirecte » ou de « mesures déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires »:
Les négociations sont menées en consultation avec les Etats-membres dans le cadre du Comité de la politique commerciale. Le parlement européen est seulement« informé ».
Les parlements nationaux et les citoyens ne sont ni informés ni consultés sur des engagements qui constituent pourtant des abandons de souverainetés conséquents.
Les conséquences sont graves, en particulier dans le domaine de l’agriculture, de l’environnement, des services publics, des acquis sociaux, qui sont les victimes collatérales d’une atteinte sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux avec une mise des états sous la tutelle des multinationales.