Le projet de loi de finances pour 2016 (article 40), présenté le 30 septembre 2015 prévoit la prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique jusqu’au 31 décembre 2016.
C’est en ces termes que le site economie.gouv. fr annonce la prolongation du dispositif CITE que nous avions présenté dans un précédent article « Travaux d’économie d’énergie : c’est (vraiment) le moment ! »
Rappelons brièvement les aides proposées par ce dispositif :
- 30 % de réduction sous forme de crédit d’impôt
- taux de T.V.A. à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
Ces mesures sont bien entendu sous conditions. Pour plus de renseignements, consulter :
- le site economie.gouv. fr
Leur article est intitulé « Actualité : prolongation du CITE en 2016 » - les excellentes fiches ressources de Prioriterre que nous avions déjà recommandées dans notre précédent article :
Ouvrez Prioriterre / Centre de ressources, puis dans Recherche thématique, ouvrir successivement les dossiers Bâtiment / Financements / Crédit d’impôt pour la transition énergétique (les fiches sont en pdf).